Informations juridiques
Conditions Générales d'Utilisation
Les règles qui encadrent l'accès et l'utilisation de ZOLIKA et de l'ensemble de ses services.
Objet
ZOLIKA est une super-application : sous une identité et un compte uniques, elle réunit une famille de services (« mini-apps ») destinés à un usage quotidien — messagerie et appels, ZWA Immo (annonces immobilières), Zolika Événements (gestion d'invités et de cérémonies), paiements, et d'autres modules à venir (marketplace, transfert d'argent).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») s'appliquent à l'application mobile ZOLIKA, au site zolika.app et à l'ensemble des services qui y sont accessibles, quel que soit le module utilisé. Certains modules peuvent être complétés par des conditions particulières qui leur sont propres (par exemple des conditions de vente pour un service payant) ; en cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les présentes CGU pour ce qui concerne le module visé.
L'éditeur de la plateforme est TekSafi, dont le siège est situé à Brazzaville, République du Congo, joignable à l'adresse [email protected] (ci-après « ZOLIKA », « nous »).
Acceptation
L'accès à ZOLIKA suppose la lecture, la compréhension et l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte. Un utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas créer de compte ni utiliser les services.
Certaines fonctionnalités peuvent concerner des personnes qui ne détiennent pas elles-mêmes de compte ZOLIKA — par exemple un invité renseigné par l'organisateur d'un événement dans le module Zolika Événements. Ces personnes ne sont pas liées par les présentes CGU au titre d'un compte, mais leurs données sont traitées dans les conditions décrites par notre Politique de confidentialité et sous la responsabilité de l'organisateur qui les a renseignées.
La poursuite de l'utilisation des services après une mise à jour des CGU (voir la section « Modification des CGU ») vaut acceptation de la version mise à jour.
Éligibilité
L'inscription à ZOLIKA est réservée aux personnes physiques capables juridiquement de s'engager, âgées d'au moins 18 ans. Une personne mineure ne peut créer de compte que sous la supervision et avec l'autorisation d'un représentant légal, qui demeure responsable de l'utilisation faite du compte.
Certains services (notamment les paiements et les fonctionnalités liées à ZWA Immo ou à Zolika Événements impliquant une facturation) peuvent être soumis à des conditions d'âge ou de capacité plus strictes, précisées le cas échéant au moment de leur utilisation.
Compte ZOLIKA
Un compte unique permet d'accéder à l'ensemble des services disponibles dans l'écosystème ZOLIKA. Les informations communiquées lors de l'inscription (nom, numéro de téléphone ou adresse email, etc.) doivent être exactes, complètes et tenues à jour ; un compte créé avec des informations manifestement fausses peut être suspendu.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et, le cas échéant, de son code de double authentification (2FA). Toute action réalisée depuis un compte est présumée émaner de son titulaire ; en cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit en informer ZOLIKA sans délai (voir la section « Contact ») et modifier son mot de passe.
ZOLIKA se réserve le droit de demander une vérification complémentaire d'identité pour certaines actions sensibles (récupération de compte, paiements, publication d'annonces professionnelles) afin de protéger l'utilisateur et l'écosystème contre la fraude.
Description des services
ZOLIKA regroupe aujourd'hui les modules suivants, dont la disponibilité peut varier selon le pays et évoluer dans le temps :
- Messagerie et appels : conversations privées en temps réel, partage de photos, documents et messages vocaux, et appels audio entre utilisateurs disposant d'un compte ZOLIKA. Un compte système « ZOLIKA » peut également transmettre des notifications importantes (bienvenue, sécurité du compte) sous forme de messages.
- ZWA Immo : consultation et publication d'annonces immobilières (location, vente). ZOLIKA met en relation les utilisateurs mais n'est ni agence immobilière, ni partie aux transactions conclues entre eux.
- Zolika Événements : outils de gestion d'invités pour des cérémonies et événements (listes d'invités, invitations, contrôle d'accès par QR code, statistiques de fréquentation), à destination des organisateurs.
- Paiements : règlement de certains services au sein de l'écosystème (abonnements, frais liés à un événement, etc.) via des moyens de paiement locaux (mobile money notamment) et des partenaires de paiement agréés.
- Modules à venir : d'autres services (marketplace, transfert d'argent entre particuliers) pourront être ajoutés ; leur mise à disposition sera annoncée dans l'application et pourra faire l'objet de conditions particulières.
Utilisation des services
Les services doivent être utilisés conformément à leur finalité, aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU et aux instructions présentées dans l'application.
L'utilisateur s'engage à ne fournir, dans le cadre des services (annonces ZWA Immo, listes d'invités, messages), que des informations exactes et dont il a le droit de disposer, notamment lorsqu'il renseigne des données concernant des tiers (par exemple les coordonnées d'invités à un événement) : il lui appartient d'avoir informé ces tiers et, le cas échéant, recueilli leur accord.
Utilisations interdites
Afin de préserver la sécurité, la confiance et le bon fonctionnement de l'écosystème, il est notamment interdit :
- de publier des informations trompeuses, illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui (annonces immobilières fictives, usurpation d'identité, etc.) ;
- de contourner, désactiver ou perturber les dispositifs de sécurité, de limitation de débit ou de modération des services, ou de tenter d'accéder à des données ou des comptes qui ne vous appartiennent pas ;
- d'utiliser le compte d'une autre personne sans son autorisation, ou de créer un compte pour le compte d'un tiers sans mandat ;
- d'utiliser la messagerie ou les appels à des fins de sollicitation commerciale non désirée, de harcèlement ou d'envoi massif de messages non sollicités (spam) ;
- de collecter ou d'exploiter, via Zolika Événements ou tout autre module, les données d'invités ou d'utilisateurs à des fins étrangères à l'événement ou au service concerné ;
- de procéder à de l'ingénierie inverse, de l'extraction automatisée de données (scraping) ou toute tentative d'accès non autorisé au code source ou à l'infrastructure de ZOLIKA ;
- d'utiliser les fonctionnalités de paiement à des fins frauduleuses, de blanchiment ou en violation de la réglementation applicable aux moyens de paiement utilisés.
Contenu publié par les utilisateurs
L'utilisateur reste titulaire des droits sur le contenu qu'il publie (messages, photos, annonces, informations d'événement). En le publiant sur ZOLIKA, il concède à ZOLIKA le droit, limité à la fourniture du service, d'héberger, de stocker, d'afficher et de transmettre ce contenu aux destinataires prévus (par exemple son ou ses interlocuteurs de conversation, ou les visiteurs d'une annonce ZWA Immo rendue publique).
ZOLIKA peut retirer ou limiter la visibilité d'un contenu qui enfreint les présentes CGU ou la loi applicable, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation, sous réserve d'en informer l'utilisateur concerné lorsque cela est possible.
Paiements et facturation
Certains services (par exemple des options de mise en avant sur ZWA Immo, ou des fonctionnalités payantes de Zolika Événements) sont soumis au paiement d'un prix, indiqué en monnaie locale avant toute confirmation de commande.
Les paiements sont traités via des partenaires de paiement agréés (mobile money, et le cas échéant d'autres moyens de paiement). ZOLIKA n'a pas accès aux identifiants complets des moyens de paiement de l'utilisateur (code PIN, identifiants bancaires) : ces informations sont traitées directement par le partenaire de paiement.
Sauf indication contraire propre à un service, les sommes versées ne sont remboursables qu'en cas d'erreur avérée de facturation ou de dysfonctionnement imputable à ZOLIKA. Toute demande doit être adressée via les moyens indiqués à la section « Contact ».
Responsabilités
ZOLIKA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou l'absence totale d'erreurs, notamment en cas de maintenance, de panne d'un prestataire technique ou de force majeure.
Pour les modules mettant en relation des utilisateurs (ZWA Immo, Zolika Événements), ZOLIKA n'est ni partie, ni garant des échanges, transactions ou accords conclus entre utilisateurs ; chaque utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il publie et du respect de ses engagements.
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de ZOLIKA ne peut être engagée qu'au titre de dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, de données ou de profit) et des faits imputables à un tiers (partenaire de paiement, opérateur télécom, fournisseur d'accès) ou à l'utilisateur lui-même.
Suspension et résiliation
Un compte peut être limité, suspendu ou supprimé, temporairement ou définitivement, lorsqu'une activité compromet la sécurité du service, enfreint les présentes CGU ou la loi applicable, ou porte préjudice à d'autres utilisateurs. Dans la mesure du possible, l'utilisateur en est informé et peut contester la mesure via les moyens indiqués à la section « Contact ».
L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte depuis les paramètres de l'application ou en écrivant à ZOLIKA. La clôture entraîne la cessation d'accès aux services ; le traitement des données associées se poursuit dans les conditions et durées décrites par la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La marque ZOLIKA, les noms des modules (ZWA Immo, Zolika Événements, notamment), les logos, interfaces, éléments graphiques, bases de données et contenus édités par ZOLIKA (à l'exclusion du contenu publié par les utilisateurs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété exclusive de ZOLIKA ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un droit d'usage de ces éléments en dehors du cadre normal d'utilisation des services.
Modification des CGU
ZOLIKA peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution des services, de la réglementation applicable ou de l'ajout de nouveaux modules. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par une notification dans l'application ou par email, avant son entrée en vigueur.
La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes, dans les conditions prévues par le droit applicable.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à [email protected] ou utiliser le formulaire de support disponible dans l'application.
